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SECTIONS 12 à 24
(Le reste des sections – Erreurs, Utilisations interdites, Résiliation, Garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Cession, Droit applicable, Titres, Modifications, Coordonnées – reste identique au texte original, mais les coordonnées sont remplacées par celles-ci :)
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